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Résumé amendement accepté L1 santé du 16 Dec 2008
Coca Cola Light Mer 17 Déc - 3:45
Création d'une première année commune aux études de santé
(nos 1182, 1318)
TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D’UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET FACILITANT LA RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS
Article 1er
I. – L’article L. 631-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 631-1. – I. – La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie réglementaire :
« 1° L’organisation de cette première année des études de santé ;
« 2° Le nombre des étudiants admis dans chacune des filières à l’issue de la première année des études de santé ; ce nombre tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés ;
« 3° Les modalités d’admission des étudiants dans chacune des filières à l’issue de la première année ;
« 4° Les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l’issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci ainsi que les modalités de leur réinscription ultérieure éventuelle dans cette année d’études.
« II. – 1° Des candidats, justifiant notamment de certains titres ou diplômes, peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
« 2° Peuvent également être admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou en première année d’école de sage-femme, des étudiants engagés dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d’origine ; cette possibilité de réorientation est ouverte aux étudiants ayant validé au moins deux années d’études dans la filière choisie à l’issue de la première année ;
« Les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé arrêtent le nombre, les conditions et les modalités d’admission des étudiants mentionnés aux 1 et 2.
« III. – Le ministre chargé de la santé est associé à toutes les décisions concernant les enseignements médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. »
II. – Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « troisième ».
Amendement n° 13 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Dans la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« pharmaceutiques ».
Amendements n° 14 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de sage-femme. »,
les mots :
« de sage-femme, d’infirmier(e) et de kinésithérapeute. »
Amendements n° 3 présenté par M. Préel et M. Jardé.
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , et de masseurs kinésithérapeutes. »
Amendements n° 19 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les cours sont dispensés par un enseignant. »
Amendements n° 15 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’information des lycéens et des étudiants sur les études et les métiers de la santé. »
Amendements n° 16 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les modalités de l’entretien de pré-orientation et de motivation avec l’étudiant avant l’inscription en première année de médecine. »
Amendements n° 17 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les modalités d’un tutorat assuré par des étudiants des années supérieures ou des enseignants pour des enseignements dirigés afin d’améliorer l’encadrement des étudiants de première année. »
Amendements n° 18 rectifié présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’alinéa 3 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le contenu des programmes en concertation avec les commissions pédagogiques des études de santé et celles des universités de sciences. »
Amendements n° 5 présenté par M. Préel et M. Jardé.
À l’alinéa 4, après le mot :
« admis »,
insérer les mots :
« par région ».
Amendements n° 11 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard et M. Muzeau.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du premier semestre de la première années des études de santé ou au terme de celle-ci »
les mots :
« de la première année des études de santé en tenant compte des compétences acquises au cours de la formation. »
Amendements n° 7 présenté par M. Préel et M. Jardé.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , suivant les compétences acquises au cours de la formation ».
Amendements n° 4 présenté par M. Préel et M. Jardé.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Un entretien de pré-orientation, de même qu’un entretien avec l’étudiant, auront lieu avant l’inscription en première année de médecine. »
Amendements n° 8 présenté par M. Préel et M. Jardé.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« titres ou diplômes »,
le mot :
« grades ».
Amendements n° 20 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Peuvent être admis en deuxième année de sciences, des étudiants ayant eu la moyenne en première année. »
Amendements n° 2 présenté par M. Préel et M. Jardé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Tout étudiant a la possibilité de présenter deux fois le concours de chaque filière, tenant compte de son cursus antérieur dans la limite de deux inscriptions maximum en L. 1 santé. Une levée exceptionnelle du cadrage du triplement au-delà de 10 % du numerus clausus sera autorisée pour l’année de transition. »
Amendements n° 28 présenté par le Gouvernement.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les arrêtés pris en application du présent article font l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française ».
Après l'article 1er
Amendement n° 23 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l'article premier, insérer l'article suivant :
L’article L. 635-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations de l’enseignement supérieur nécessaire à l’exercice des professions d’auxiliaire médicaux mentionnées dans le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique sont sanctionnées par un diplôme compris dans le système licence maîtrise doctorat. »
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter de l’année universitaire 2010-2011.
La réorientation des étudiants à l’issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2011-2012.
Amendements n° 24 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 1, substituer aux années :
« 2010-2011 »
les années :
« 2011-2012 ».
Amendements n° 26 présenté par M. Domergue.
À l’alinéa 1, substituer aux années :
« 2010-2011 »
les années :
« 2009-2010 ».
Amendements n° 25 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
À l’alinéa 2, substituer aux années :
« 2011-2012 »
les années :
« 2013-2014 ».
Amendements n° 22 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un rapport sur les moyens financiers nécessaires pour la mise en œuvre de cette réforme est présenté au Parlement avant la prochaine loi de finances. »
(nos 1182, 1318)
TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D’UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET FACILITANT LA RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS
Article 1er
I. – L’article L. 631-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 631-1. – I. – La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie réglementaire :
« 1° L’organisation de cette première année des études de santé ;
« 2° Le nombre des étudiants admis dans chacune des filières à l’issue de la première année des études de santé ; ce nombre tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés ;
« 3° Les modalités d’admission des étudiants dans chacune des filières à l’issue de la première année ;
« 4° Les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l’issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci ainsi que les modalités de leur réinscription ultérieure éventuelle dans cette année d’études.
« II. – 1° Des candidats, justifiant notamment de certains titres ou diplômes, peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
« 2° Peuvent également être admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou en première année d’école de sage-femme, des étudiants engagés dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d’origine ; cette possibilité de réorientation est ouverte aux étudiants ayant validé au moins deux années d’études dans la filière choisie à l’issue de la première année ;
« Les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé arrêtent le nombre, les conditions et les modalités d’admission des étudiants mentionnés aux 1 et 2.
« III. – Le ministre chargé de la santé est associé à toutes les décisions concernant les enseignements médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. »
II. – Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « troisième ».
Amendement n° 13 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Dans la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« pharmaceutiques ».
Amendements n° 14 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de sage-femme. »,
les mots :
« de sage-femme, d’infirmier(e) et de kinésithérapeute. »
Amendements n° 3 présenté par M. Préel et M. Jardé.
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , et de masseurs kinésithérapeutes. »
Amendements n° 19 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les cours sont dispensés par un enseignant. »
Amendements n° 15 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’information des lycéens et des étudiants sur les études et les métiers de la santé. »
Amendements n° 16 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les modalités de l’entretien de pré-orientation et de motivation avec l’étudiant avant l’inscription en première année de médecine. »
Amendements n° 17 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les modalités d’un tutorat assuré par des étudiants des années supérieures ou des enseignants pour des enseignements dirigés afin d’améliorer l’encadrement des étudiants de première année. »
Amendements n° 18 rectifié présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’alinéa 3 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le contenu des programmes en concertation avec les commissions pédagogiques des études de santé et celles des universités de sciences. »
Amendements n° 5 présenté par M. Préel et M. Jardé.
À l’alinéa 4, après le mot :
« admis »,
insérer les mots :
« par région ».
Amendements n° 11 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard et M. Muzeau.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du premier semestre de la première années des études de santé ou au terme de celle-ci »
les mots :
« de la première année des études de santé en tenant compte des compétences acquises au cours de la formation. »
Amendements n° 7 présenté par M. Préel et M. Jardé.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , suivant les compétences acquises au cours de la formation ».
Amendements n° 4 présenté par M. Préel et M. Jardé.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Un entretien de pré-orientation, de même qu’un entretien avec l’étudiant, auront lieu avant l’inscription en première année de médecine. »
Amendements n° 8 présenté par M. Préel et M. Jardé.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« titres ou diplômes »,
le mot :
« grades ».
Amendements n° 20 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Peuvent être admis en deuxième année de sciences, des étudiants ayant eu la moyenne en première année. »
Amendements n° 2 présenté par M. Préel et M. Jardé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Tout étudiant a la possibilité de présenter deux fois le concours de chaque filière, tenant compte de son cursus antérieur dans la limite de deux inscriptions maximum en L. 1 santé. Une levée exceptionnelle du cadrage du triplement au-delà de 10 % du numerus clausus sera autorisée pour l’année de transition. »
Amendements n° 28 présenté par le Gouvernement.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les arrêtés pris en application du présent article font l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française ».
Après l'article 1er
Amendement n° 23 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l'article premier, insérer l'article suivant :
L’article L. 635-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations de l’enseignement supérieur nécessaire à l’exercice des professions d’auxiliaire médicaux mentionnées dans le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique sont sanctionnées par un diplôme compris dans le système licence maîtrise doctorat. »
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter de l’année universitaire 2010-2011.
La réorientation des étudiants à l’issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2011-2012.
Amendements n° 24 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 1, substituer aux années :
« 2010-2011 »
les années :
« 2011-2012 ».
Amendements n° 26 présenté par M. Domergue.
À l’alinéa 1, substituer aux années :
« 2010-2011 »
les années :
« 2009-2010 ».
Amendements n° 25 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
À l’alinéa 2, substituer aux années :
« 2011-2012 »
les années :
« 2013-2014 ».
Amendements n° 22 présenté par Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un rapport sur les moyens financiers nécessaires pour la mise en œuvre de cette réforme est présenté au Parlement avant la prochaine loi de finances. »
Coca Cola Light-
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Re: Résumé amendement accepté L1 santé du 16 Dec 2008
Invité Mer 17 Déc - 21:47
Pour simplifier les choses, nous dirons que la loi est en passe d'être validée, puisqu'il ne reste plus qu'un passage au Sénat en janvier et on se fera enc....
Le report en 2010 voté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a finalement été rejeté et la réforme s'effectuera bien en 2009.
Les députés étaient une quarantaine (sur 577) et au final ça a complétement viré à un vulgaire affrontement droite-gauche, Domergue et Pécresse étant d'une mauvaise foi à vomir...
Le report en 2010 voté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a finalement été rejeté et la réforme s'effectuera bien en 2009.
Les députés étaient une quarantaine (sur 577) et au final ça a complétement viré à un vulgaire affrontement droite-gauche, Domergue et Pécresse étant d'une mauvaise foi à vomir...
Invité- Invité
Re: Résumé amendement accepté L1 santé du 16 Dec 2008
Coca Cola Light Mer 17 Déc - 22:35
oui c sur mais bon y a un probleme c que tout les arguments tenus par Pecresse sont erronés ou tout simplement débiles contre les amendements
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Re: Résumé amendement accepté L1 santé du 16 Dec 2008
Luffy25 Jeu 18 Déc - 15:30
Mise au point de la situation ^^ :
Ce mardi , alors que plus d'un milliers d'étudiants en pharmacie étaient mobilisés devant l'assemblée nationale, la proposition de loi à été voté dans son texte original soit:
- création d'une première année commune à médecine pharmacie odontologie et sage femmes
- la mise en place des la rentrée 2009
(contre l'avis de la commission qui prônait un report en 2010)
Donc je vous confirme que l'application si ce texte passe en l'état au Sénat devra être appliqué des la rentrée 2009 et contrairement à ce que certains journalistes peu professionnels avaient publiés lors de la semaine.
Mais rien n'est définitif ...reste le passage au Sénat au mois de Janvier (surement fin janvier) pendant lequel il faudra exprimer votre grogne contre cette loi.
[u]
Ce mardi , alors que plus d'un milliers d'étudiants en pharmacie étaient mobilisés devant l'assemblée nationale, la proposition de loi à été voté dans son texte original soit:
- création d'une première année commune à médecine pharmacie odontologie et sage femmes
- la mise en place des la rentrée 2009
(contre l'avis de la commission qui prônait un report en 2010)
Donc je vous confirme que l'application si ce texte passe en l'état au Sénat devra être appliqué des la rentrée 2009 et contrairement à ce que certains journalistes peu professionnels avaient publiés lors de la semaine.
Mais rien n'est définitif ...reste le passage au Sénat au mois de Janvier (surement fin janvier) pendant lequel il faudra exprimer votre grogne contre cette loi.
[u]
Luffy25-
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Re: Résumé amendement accepté L1 santé du 16 Dec 2008
antoine Jeu 18 Déc - 19:04
ETUDIANT, PAS CONTENT
ETUDIANT, PAS CONTENT
Faudra bien leur dire, on est pas des caches à lait, yen a soupé vin de dieu de toutes ces satanées reformes.
Au lieu d interdire les inter bars... élisez moi president de la republique et je remet tout comme avant, promis.
ETUDIANT, PAS CONTENT
Faudra bien leur dire, on est pas des caches à lait, yen a soupé vin de dieu de toutes ces satanées reformes.
Au lieu d interdire les inter bars... élisez moi president de la republique et je remet tout comme avant, promis.
antoine-
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Re: Résumé amendement accepté L1 santé du 16 Dec 2008
flush Ven 19 Déc - 9:43
Les intersbars? C'est quoi ca? Une ordonnance?
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Re: Résumé amendement accepté L1 santé du 16 Dec 2008
Coca Cola Light Sam 20 Déc - 3:59
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Re: Résumé amendement accepté L1 santé du 16 Dec 2008
antoine Sam 20 Déc - 4:31
Petit probleme de neurones au bout d un moment, ca m arrive quelque fois
antoine-
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